Autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, …)

La commune de Gland est actuellement soumise :

–  au Règlement National d’Urbanisme

–  aux réglementations préfectorales en vigueur.

Certain travaux nécessitent des autorisations préalables.

Quel type de document pour quel type de travaux ? (voir le schéma)

–  Déclaration de travaux

–  Permis de construire

–  Permis de démolir

–  Aide pour rédiger vos demandes

 

Vous pouvez les télécharger et les imprimer en cliquant sur les liens ci-dessus ou les demander en Mairie.

Toutes les demandes doivent être déposées obligatoirement à la Mairie qui vous délivrera un récépissé avec un numéro de dossier.

Votre dossier sera transmis par nos soins au service instructeur (Direction Départementale de l’Equipement) qui vous donnera réponse par l’intermédiaire de la Mairie.