Comptes rendus des Conseils Municipaux

Un compte rendu sommaire est affiché dans les jours qui suivent un Conseil Municipal. Un compte rendu complet est rédigé ensuite. Il doit être approuvé au Conseil Municipal suivant.

Il est signé par l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Ces comptes rendus sont ceux qui figurent dans le registre des conseils municipaux, consultable par tous.

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