Un compte-rendu sommaire est affiché dans les jours qui suivent un Conseil Municipal.

Un compte-rendu complet est rédigé ensuite. Il doit être approuvé au Conseil Municipal suivant.

Il est signé par l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Ces comptes-rendus sont ceux qui figurent dans le registre des conseils municipaux, consultable par tous.

C'est une partie de la mémoire de la commune avec les registres d'Etat civil, le registre des délibérations et le registre des arrêtés.